Connaître

L’Association des Acteurs de l’Enquête Civile, créée en octobre 2007, a pour objet de regrouper des employeurs, acteurs de l’enquête civile dédiée principalement à la recherche de débiteurs, afin de :

• Collaborer et traiter en commun les questions et problématiques liées à l’activité de l’enquête civile, notamment au regard de la réglementation applicable à celle-ci.
  
  
• Assurer la représentativité et la promotion des métiers de l’enquête civile, notamment auprès des pouvoirs publics.
  
  
• Mettre en place des moyens communs en vue d’assurer cette représentativité et cette promotion.
  
  
• Concevoir et/ou organiser tous services susceptibles de répondre aux besoins spécifiques des acteurs de l’enquête civile, notamment en matière de formation.
  
  
• Réaliser toutes études et actions en rapport avec l’activité de l’enquête civile.
  
  
• Organiser toutes manifestations et actions destinées à fédérer les acteurs de l’enquête civile et faciliter les échanges entre eux.
  
  
• Négocier et conclure toutes conventions et tous accords collectifs de travail au sens entre autres, de l’article L. 2231-1 du Code du travail et notamment ceux permettant l’adhésion de l’association à la Convention Collective Nationale du 13 août 1999 des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (Brochure Journal Officiel n° 3301).
  
  
• Etudier et défendre les droits ainsi que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres.
  
  
• Et plus généralement participer à et/ou organiser toutes opérations permettant ou favorisant la réalisation de cet objet.