AAEC
       
 
AAEC ASSOCIATION DES ACTEURS DE L'ENQUÊTE CIVILE

     

Depuis décembre 2015, l’AAEC a fusionnée avec la FIGEC, la Fédération Nationale de l’Information d’Entreprise, de la Gestion de Créances et de l’Enquête civile.

Olivier ORIA est en charge de la Commission « Enquête civile », devenant ainsi l’interlocuteur privilégié du CNAPS, de la CNIL et du Ministère de l’Intérieur.

L’AAEC n’ayant plus d’existence juridique à ce jour, nous vous invitons désormais à vous rendre sur le site de la FIGEC afin de connaître les nouveautés et textes règlementaires à jour.

Connaître

L’Association des Acteurs de l’Enquête Civile, créée en octobre 2007, a pour objet de regrouper des employeurs, acteurs de l’enquête civile dédiée principalement à la recherche de débiteurs, afin de :
  • Collaborer et traiter en commun les questions et problématiques liées à l’activité de l’enquête civile, notamment au regard de la réglementation applicable à celle-ci.

  • Assurer la représentativité et la promotion des métiers de l’enquête civile, notamment auprès des pouvoirs publics.

  • Mettre en place des moyens communs en vue d’assurer cette représentativité et cette promotion.

  • Concevoir et/ou organiser tous services susceptibles de répondre aux besoins spécifiques des acteurs de l’enquête civile, notamment en matière de formation.

  • Réaliser toutes études et actions en rapport avec l’activité de l’enquête civile.

  • Organiser toutes manifestations et actions destinées à fédérer les acteurs de l’enquête civile et faciliter les échanges entre eux.

  • Négocier et conclure toutes conventions et tous accords collectifs de travail au sens entre autres, de l’article L. 2231-1 du Code du travail et notamment ceux permettant l’adhésion de l’association à la Convention Collective Nationale du 13 août 1999 des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (Brochure Journal Officiel n° 3301).

  • Etudier et défendre les droits ainsi que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres.

  • Et plus généralement participer à et/ou organiser toutes opérations permettant ou favorisant la réalisation de cet objet.