Depuis décembre 2015, l’AAEC a fusionnée avec la FIGEC, la Fédération Nationale de l’Information d’Entreprise, de la Gestion de Créances et de l’Enquête civile.

Olivier ORIA est en charge de la Commission « Enquête civile », devenant ainsi l’interlocuteur privilégié du CNAPS, de la CNIL et du Ministère de l’Intérieur.

L’AAEC n’ayant plus d’existence juridique à ce jour, nous vous invitons désormais à vous rendre sur le site de la FIGEC afin de connaître les nouveautés et textes règlementaires à jour.

Le métier de l’enquête civile est sujet à bon nombre de réglementations, qui évoluent et se complètent sans cesse. C’est dans ce contexte d’évolutions législatives et afin d’encourager les nombreux travaux déjà entrepris avec les pouvoirs publics, et notamment le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Emploi, les préfectures… que j’ai souhaité créer l’A.A.E.C. Grâce à une étroite collaboration avec Michel BESSON, Serge CHEVROLAT et Olivier ORIA, nous avons fondé cette association.

La question d’une qualification préalable à l’embauche se posait, compte tenu de la confidentialité du métier de l’enquête civile. Notre métier est régi par la loi n°2003-239 du 18/03/2003, traitant notamment de la qualification professionnelle des dirigeants et de l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées. C’est pour cela que notre principale action a été de proposer et d’élaborer un plan de formation, en cours de validation auprès du Ministère de l’Intérieur et menant avec succès au CQP Enquêteur Civil.

Ce Certificat de Qualification Professionnelle répond aux exigences de la nouvelle loi et de ses différents décrets d’application. De plus, il permet d’avoir aujourd’hui des collaborateurs qui, dès l’embauche, peuvent justifier de leur qualification par la détention d’une aptitude professionnelle permettant de procéder à une déclaration nominative en préfecture.

Depuis Octobre 2007, l’Association des Acteurs de l’Enquête Civile regroupe les principaux prestataires du marché. Répondre aux problématiques liées à notre activité, assurer la représentativité des métiers de l’enquête civile auprès des pouvoirs publics principalement, faciliter les échanges entre les différents acteurs, ou négocier des accords collectifs de travail… tels sont les principaux objectifs de l’association, respectant la réglementation applicable au métier de l’enquête civile.

En quête de reconnaissance, nos entreprises souhaitent se doter au travers de l’A.A.E.C. de codes de bonnes pratiques voire de chartes ce qui, à terme, devrait permettre aux pouvoirs publics, moyennant un contrôle d’une autorité de tutelle, d’élargir nos pouvoirs d’investigations aux services de nos clients.

Les raisons et enjeux économiques justifiaient la création d’un CQP validé par la branche, mais les actions de l’A.A.E.C ne s’arrêtent pas là. L’association suit notamment les évolutions du métier qu’elle représente a fortiori quand, bien qu’ayant vu le jour il n’y a qu’une vingtaine d’années, les sociétés d’enquêtes civiles sont à aujourd’hui des acteurs incontournables de la chaîne de gestion du risque.